Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin))

L'arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) est abrogé.