Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault))

Les conditions de déclassement en G des sous -parties 3.1 Pic Saint Loup et 6.1 Ganges II au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.