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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône))


Les conditions de déclassement en E des sous-parties 1.1 Touloubre Ouest, 2.1 Touloubre Est et 8.1 Durance, au profit de certaines activités aériennes, sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.