Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Saarbrücken (Allemagne))

L'arrêté du 5 décembre 2005 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Saarbrücken (Allemagne) est abrogé.