Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques))

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.