Dépôt des candidatures.
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis avant le 16 juin 2008 à 17 heures au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, un récépissé de dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel au plus tard le 16 juin 2008, le cachet de la poste faisant foi.
Le nombre d'exemplaires du dossier de candidature à fournir varie en fonction du nombre de comités techniques radiophoniques concernés par la candidature, selon les modalités indiquées dans le tableau suivant :
NOMBRE DE COMITÉS TECHNIQUES
radiophoniques concernés (*) |
NOMBRE DE DOSSIERS
à fournir au CSA |
1 |
4 |
2 |
6 |
3 |
8 |
4 |
10 |
5 |
12 |
6 |
14 |
7 |
16 |
8 |
18 |
9 |
20 |
10 |
22 |
11 |
24 |
12 |
26
|
(*) Pour connaître précisément le nombre de comités techniques radiophoniques concernés, se référer à l'annexe I. |
Un de ces exemplaires pourra être fourni sous forme informatique (CD-Rom).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel transmet à chaque comité technique radiophonique deux exemplaires des dossiers relevant de sa compétence géographique.