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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée (n° 9851))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée (n° 9851))


Les dispositions de l'avenant n° 55 du 2 juillet 2007 à la convention collective du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du paragraphe c de l'article 30 (Heures supplémentaires et jours fériés) de la convention collective précitée tel qu'il résulte de l'article 7 de l'avenant susvisé comme non conforme aux dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail permettant la mise en place du travail de nuit.