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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006))


Les dispositions des avenants n° 67 du 6 juillet 2007 (Salaires minima au 1er juillet 2007) et n° 68 du 6 juillet 2007 (Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention) à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.