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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 mars 2008 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 mars 2008 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Sylvie Brûlé, receveuse-perceptrice du Trésor public, et à Mlle Aude L'Hôpital, inspectrice du Trésor public à l'effet de viser ou de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, tous les actes prévus par l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que tout document comptable et administratif, à l'exception des refus de visa.