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Article AUTONOME (Décision n° 10 du 27 février 2008 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée)

A N N E X E
TABLEAU N° 1 DE LA RÉMUNÉRATION
DUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2

Tableau de la rémunération due sur les mémoires et disques durs dédiés à la lecture d'œuvres fixées sur des phonogrammes intégrés à un appareil mobile combinant une fonction téléphone et une fonction baladeur

BARÈME (en euros)	PAR TRANCHE DE CAPACITÉ nominale d'enregistrement (en Mo et Go)
1	Pour 128 Mo.
2	Au-delà de 128 Mo jusqu'à 256 Mo.
3	Au-delà de 256 Mo jusqu'à 384 Mo.
4	Au-delà de 384 Mo jusqu'à 512 Mo.
5	Au-delà de 512 Mo jusqu'à 1 Go.
8	Au-delà de 1 Go jusqu'à 5 Go.
10	Au-delà de 5 Go jusqu'à 10 Go.
12	Au-delà de 10 Go jusqu'à 15 Go.
15	Au-delà de 15 Go jusqu'à 20 Go.
20	Au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go.

TABLEAU N° 2 DE LA RÉMUNÉRATION
DUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3

Tableau de la rémunération due sur les mémoires et disques durs dédiés à la fois à l'enregistrement numérique de phonogrammes et de vidéogrammes et intégrés à un appareil mobile combinant une fonction téléphone et une fonction baladeur

BARÈME (en euros)	PAR TRANCHE DE CAPACITÉ nominale d'enregistrement (en Mo et Go)
5	Jusqu'à 1 Go.
6	Au-delà de 1 Go jusqu'à 5 Go.
7	Au-delà de 5 Go jusqu'à 10 Go.
8	Au-delà de 10 Go jusqu'à 20 Go.
10	Au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go.
15	Au-delà de 40 Go jusqu'à 80 Go.
20	Au-delà de 80 Go jusqu'à 120 Go.
25	Au-delà de 120 Go jusqu'à 160 Go.
35	Au-delà de 160 Go jusqu'à 250 Go.
45	Au-delà de 250 Go jusqu'à 400 Go.
50	Au-delà de 400 Go jusqu'à 560 Go.