Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

L'arrêté du 2 février 2007 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.