Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 4 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Des sous-régies d'avances et de recettes relevant de la régie mentionnée à l'article 1er sont instituées auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains à Caen (Calvados) et des antennes portuaires suivantes : Lorient (Morbihan), Cherbourg (Manche), Toulon (Var), Rochefort (Charente-Maritime), Brest (Finistère). »