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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics)


L'article 2-1 du même arrêté est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, après les mots : « établissements publics », sont insérés les mots : « et institutions ».
II. ― Sont ajoutés les cinq alinéas suivants :
« ― Institut national du sport et de l'éducation physique ;
― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
― Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
― Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
― Centres d'éducation populaire et de sport. »