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Article 20 AUTONOME (Décision du 1er avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 20 AUTONOME (Décision du 1er avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à Mme Caroline Aguado, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.