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Article 7 AUTONOME (Décision du 1er avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 7 AUTONOME (Décision du 1er avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à M. Stéphane Robin, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets.