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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2008 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2008 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français)


Sont approuvés, tels qu'ils sont ajoutés au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français et annexés au présent arrêté, les articles 8-1, 8-2, 8-3.