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Article AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2008 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2008 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne)



A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES

STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

CPI Epinay-sur-Orge.

600

― indemnités versées aux familles d'accueil ;
― dépenses supérieures à 150 €.