Article AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2008 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne)
Article AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2008 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne)
A N N E X E STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
STRUCTURE
MONTANT DE L'AVANCE (en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
CPI Epinay-sur-Orge.
600
― indemnités versées aux familles d'accueil ; ― dépenses supérieures à 150 €.