Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2008 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne)

Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.