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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi))


Délégation permanente est donnée à M. Laurent Raverat, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.