Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le travail et l'emploi)

Seuls les agents habilités de l'INSEE sont destinataires des informations enregistrées dans les fichiers d'origine, dont la gestion fait l'objet de mesures de sécurité renforcées.