Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-300 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.