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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Henry de Monfreid à Sanaa (République du Yémen))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Henry de Monfreid à Sanaa (République du Yémen))


L'arrêté du 19 septembre 1990 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Sanaa (République du Yémen) est abrogé.