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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Henry de Monfreid à Sanaa (République du Yémen))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Henry de Monfreid à Sanaa (République du Yémen))


Il est institué auprès du centre culturel Henry de Monfreid à Sanaa (République du Yémen) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au réglement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.