Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Henry de Monfreid à Sanaa (République du Yémen))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Henry de Monfreid à Sanaa (République du Yémen))
Il est institué auprès du centre culturel Henry de Monfreid à Sanaa (République du Yémen) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.