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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives)


Le code de l'environnement est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article R. 341-17, les mots : «, et à Paris par le préfet de police, » sont supprimés ;
2° L'article R. 341-18 est complété par l'alinéa suivant :
« A Paris, la formation spécialisée dite " de la faune sauvage captive ” prévue à l'article R. 341-24 est présidée par le préfet de police. »
3° Au premier alinéa de l'article R. 421-30, après les mots : « par le préfet », sont insérés les mots : « et à Paris, par le préfet de police ».