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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2008 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2008 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle)


Le brevet de chef de quart passerelle est également délivré aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, titulaires du brevet de capitaine de pêche délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé, et qui justifient avoir effectué douze mois de navigation en qualité de capitaine sur des navires de commerce d'une jauge brute égale ou supérieure à 200.