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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 relatif au montant des redevances cynégétiques)


Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.