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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel)


Le tableau définissant les coefficients A et figurant à la partie III.3.2 de l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé est complété par la ligne suivante :

GESTIONNAIRES DE RÉSEAU
de distribution

GAZ DE FRANCE
réseau distribution

RÉGAZ

AUTRES GRD

A partir du 1er avril 2008

1,073

1,005

1