Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel)
Le tableau définissant les coefficients A et figurant à la partie II.3.2 de l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé est complété par les lignes suivantes :