Article 4 AUTONOME (Décret du 1er avril 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl) dite « Concession des Pourceaux » (Finistère) à la société Quemeneur)

Le préfet du Finistère exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières en vigueur.