Article 3 AUTONOME (Décret du 1er avril 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl) dite « Concession des Pourceaux » (Finistère) à la société Quemeneur)

La concession est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.