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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 1470))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 1470))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire, tel qu'étendu par arrêté du 10 juin 1988 et modifié par l'accord du 28 septembre 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 19 novembre 2007 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.