Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 109 Pierrelatte dans la région de Pierrelatte (Drôme))

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée LF-R 109 Pierrelatte et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.