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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 80 Cadarache dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 80 Cadarache dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône))


Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-R 80 Cadarache et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.