Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 60 fort de Brégançon dans la région de Brégançon (Var))

L'arrêté du 10 août 2005 portant création d'une zone réglementée associée à la protection du fort de Brégançon (Var) est abrogé.