Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées)

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.