Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées)

Sont abrogés :
― l'arrêté du 11 août 1971 relatif à l'inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées ;
― l'arrêté du 4 février 1974 portant homologation d'un règlement technique fixant les modalités de l'expérimentation des variétés de vigne.