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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 portant homologation du règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des plants)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 portant homologation du règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des plants)


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.