Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Est affectée au fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles mentionné aux articles R. 726-6 et suivants du code rural une fraction de 3,35 p. 100 des cotisations complémentaires prévues par l'article L. 731-10 du code rural et du prélèvement institué par le second alinéa de l'article L. 731-45 du même code. »