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Article AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, modifié par l'arrêté du 8 août 2006, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, modifié par l'arrêté du 8 août 2006, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)



A N N E X E
LISTE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION
AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES

DIRECTION
interrégionale

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion
et de probation (SPIP)

NATURE

LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)

MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)

Bordeaux.

Charente.

Régie d'avances et de recettes.

200

800

0

Bordeaux.

Charente-Maritime.

Régie d'avances et de recettes.

200

680

130

Bordeaux.

Corrèze.

Régie d'avances et de recettes.

200

600

5

Bordeaux.

Deux-Sèvres.

Régie d'avances et de recettes.

200

270

0

Bordeaux.

Dordogne.

Régie d'avances et de recettes.

200

255

45

Bordeaux.

Gironde.

Régie d'avances et de recettes.

200

430

85

Bordeaux.

Haute-Vienne/Creuse.

Régie d'avances et de recettes.

200

460

5

Bordeaux.

Landes.

Régie d'avances et de recettes.

150

185

0

Bordeaux.

Lot-et-Garonne.

Régie d'avances et de recettes.

200

1 050

35

Bordeaux.

Pyrénées-Atlantiques.

Régie d'avances et de recettes.

200

415

75

Bordeaux.

Vienne.

Régie d'avances et de recettes.

200

280

0

Dijon.

Ardennes.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Dijon.

Aube et Haute-Marne.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Dijon.

Côte-d'Or.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Dijon.

Doubs et Jura.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Dijon.

Marne.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Dijon.

Nièvre.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Dijon.

Saône-et-Loire.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Dijon.

Territoire de Belfort et Haute-Saône.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Dijon.

Yonne.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Lille.

Aisne.

Régie d'avances et de recettes.

300

2 400

10

Lille.

Eure.

Régie d'avances et de recettes.

300

2 400

10

Lille.

Nord.

Régie d'avances et de recettes.

300

2 400

15

Lille.

Oise.

Régie d'avances et de recettes.

300

2 400

20

Lille.

Pas-de-Calais.

Régie d'avances et de recettes.

300

2 400

10

Lille.

Seine-Maritime.

Régie d'avances et de recettes.

300

6 000

35

Lille.

Somme.

Régie d'avances et de recettes.

300

2 400

0

Lyon.

Ain.

Régie d'avances et de recettes.

1 000

2 000

40

Lyon.

Allier.

Régie d'avances et de recettes.

1 000

2 000

25

Lyon.

Ardèche.

Régie d'avances et de recettes.

1 000

1 500

0

Lyon.

Drôme.

Régie d'avances et de recettes.

1 000

2 000

0

Lyon.

Haute-Savoie.

Régie d'avances et de recettes.

1 500

1 500

40

Lyon.

Isère.

Régie d'avances et de recettes.

1 500

1500

20

Lyon.

Loire.

Régie d'avances et de recettes.

1 000

1 500

0

Lyon.

Haute-Loire.

Régie d'avances et de recettes.

1 000

1 500

5

Lyon.

Puy-de-Dôme (+ Cantal).

Régie d'avances et de recettes.

1 000

1 500

0

Lyon.

Rhône.

Régie d'avances et de recettes.

1 500

3 000

15

Lyon.

Savoie.

Régie d'avances et de recettes.

1 500

2 000

55

Marseille.

Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes.

Régie d'avances et de recettes.

0

0

0

Marseille.

Alpes-Maritime.

Régie d'avances et de recettes.

0

0

0

Marseille.

Bouches-du-Rhône.

Régie d'avances et de recettes.

1 000

5 000

0

Marseille.

Haute-Corse et Corse-du-Sud.

Régie d'avances et de recettes.

0

250

0

Marseille.

Var.

Régie d'avances et de recettes.

0

0

0

Marseille.

Vaucluse.

Régie d'avances et de recettes.

1 000

2 000

0

Paris.

Cher.

Régie d'avances et de recettes.

150

1 000

0

Paris.

Essonne.

Régie d'avances et de recettes.

300

2 000

0

Paris.

Eure-et-Loir.

Régie d'avances et de recettes.

150

1 000

0

Paris.

Hauts-de-Seine.

Régie d'avances et de recettes.

300

2 000

0

Paris.

Indre.

Régie d'avances et de recettes.

150

1 000

10

Paris.

Indre-et-Loire.

Régie d'avances et de recettes.

150

2 400

0

Paris.

Loiret.

Régie d'avances et de recettes.

150

1 500

0

Paris.

Loir-et-Cher.

Régie d'avances et de recettes.

150

1 000

20

Paris.

Paris.

Régie d'avances et de recettes.

300

4 000

0

Paris.

Seine-et-Marne.

Régie d'avances et de recettes.

500

4 000

0

Paris.

Seine-Saint-Denis.

Régie d'avances et de recettes.

300

2 000

5

Paris.

Val-d'Oise.

Régie d'avances et de recettes.

150

1 500

0

Paris.

Val-de-Marne.

Régie d'avances et de recettes.

300

2 000

0

Paris.

Yvelines.

Régie d'avances et de recettes.

300

2 000

25

Rennes.

Calvados.

Régie d'avances et de recettes.

100

250

10

Rennes.

Côtes-d'Armor.

Régie d'avances et de recettes.

500

1 000

0

Rennes.

Finistère.

Régie d'avances et de recettes.

500

1 600

0

Rennes.

Ille-et-Vilaine.

Régie d'avances et de recettes.

100

500

0

Rennes.

Loire-Atlantique.

Régie d'avances et de recettes.

300

1 500

0

Rennes.

Maine-et-Loire.

Régie d'avances et de recettes.

150

2 000

0

Rennes.

Manche.

Régie d'avances et de recettes.

100

1 300

0

Rennes.

Mayenne.

Régie d'avances et de recettes.

800

1 000

0

Rennes.

Morbihan.

Régie d'avances et de recettes.

300

2 000

0

Rennes.

Orne.

Régie d'avances et de recettes.

300

1 100

15

Rennes.

Sarthe.

Régie d'avances et de recettes.

100

2 200

0

Rennes.

Vendée.

Régie d'avances et de recettes.

200

1 000

0

Strasbourg.

Bas-Rhin.

Régie d'avances et de recettes.

300

2 000

5

Strasbourg.

Haut― Rhin.

Régie d'avances et de recettes.

300

1 200

10

Strasbourg.

Meurthe-et-Moselle.

Régie d'avances et de recettes.

300

600

15

Strasbourg.

Meuse.

Régie d'avances et de recettes.

300

600

5

Strasbourg.

Moselle.

Régie d'avances et de recettes.

300

2 000

25

Strasbourg.

Vosges.

Régie d'avances et de recettes.

300

600

0

Toulouse.

Aude.

Régie d'avances et de recettes.

200

1 500

10

Toulouse.

Aveyron (+ Lot).

Régie d'avances et de recettes.

200

2 000

0

Toulouse.

Gard (+ Lozère).

Régie d'avances et de recettes.

200

1 800

10

Toulouse.

Haute-Garonne (+ Ariège).

Régie d'avances et de recettes.

200

1 000

0

Toulouse.

Hautes-Pyrénées.

Régie d'avances et de recettes.

200

1 500

15

Toulouse.

Hérault.

Régie d'avances et de recettes.

200

1 000

0

Toulouse.

Pyrénées-Orientales.

Régie d'avances et de recettes.

200

500

30

Toulouse.

Tarn.

Régie d'avances et de recettes.

200

1 000

5

Toulouse.

Tarn-et-Garonne (+ Gers).

Régie d'avances et de recettes.

200

1 500

0

Mission outre-mer.

Guadeloupe.

Régie d'avances et de recettes.

2 200

5 000

0

Mission outre-mer.

Guyane.

Régie d'avances et de recettes.

1 500

1 800

0

Mission outre-mer.

Martinique.

Régie d'avances et de recettes.

1 500

13 000

75

Mission outre-mer.

Nouvelle-Calédonie.

Régie d'avances et de recettes.

1 500

1 600

0

Mission outre-mer.

Polynésie française.

Régie d'avances et de recettes.

0

0

0

Mission outre-mer.

La Réunion.

Régie d'avances et de recettes.

1 500

36 200

305

Mission outre-mer.

Mayotte.

Régie d'avances et de recettes.

0

0

0