Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-293 du 31 mars 2008 pris en application des dispositions de l'article 210 E du code général des impôts)

Dans le premier alinéa du I de l'article 46 quater-0 ZZ bis C de l'annexe III au code général des impôts, après les mots : « la cession des biens », sont insérés les mots : « , titres ».