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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978, tel que modifié par l'avenant du 9 février 1994, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'avenant du 20 décembre 2007 sur les rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise (annexes A, B et C) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail ;
― l'avenant du 20 décembre 2007 sur les rémunérations annuelles garanties pour l'année 2007 (1 barème) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail ;
― l'avenant du 20 décembre 2007 sur les rémunérations annuelles garanties pour l'année 2008 (1 barème) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.