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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976, tel qu'étendu par arrêté du 20 janvier 1979 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2007 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques (barèmes annexés), à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de L. 132-12-3 du code du travail.