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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale de l'habitat)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale de l'habitat)


L'arrêté du 11 septembre 1972 relatif à l'organisation du contrôle financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est abrogé.