Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone D est définie comme suit :