Article AUTONOME (Instruction du 25 mars 2008 prise en application des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de l'annexe III (EU-OPS) du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, ainsi qu'en application de l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application dudit règlement et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre desdites dispositions)

II. - Présentation

Les moyens acceptables de conformité, interprétations et explications pour l'application des dispositions des paragraphes OPS de la sous-partie Q de l'EU-OPS se présentent sous la forme de paragraphes IOPS de même numérotation, rassemblés dans le document annexé à la présente instruction.

III. - Publication

La présente instruction et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2008.