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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, les dispositions de l'accord du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion de l'article 4 (effet de la revalorisation du SMIC) comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 141-9 du code du travail.
L'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.