Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits)


Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 632 797 973 EUR en autorisations d'engagement et de 788 301 572 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.