Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits)


Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 101 599 096 € en autorisations d'engagement et de 101 599 521 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.