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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2008 portant ouverture de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2008 portant ouverture de crédits)


Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 2 725 279 896 EUR applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent décret.